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Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
—
Article 12
, amendements
54
138
source
François de Mazières
:
Il est défendu.
Voir dans le contexte
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