Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 14, amendements 90 140
François de Mazières :De même que le 140.
(Les amendements identiques nos 90 et 140 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 14 est adopté.)
