Intervention de François de Mazières

Même si nous avons souvent discuté de cet article, je souhaite préciser une nouvelle fois notre position. La multiplication par cinq des pénalités nous paraît aller à l'encontre du principe de liberté des collectivités territoriales. Le cumul du passage à 25 % et de ce quintuplement, appliqué sans discernement en dépit du fait que les préfets sont plusieurs fois garants du dispositif, risque de mettre des communes dans de très grandes difficultés, notamment en raison des effets de seuil évoqués moult fois. Nous sommes donc évidemment très défavorables au quintuplement des sanctions.