Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 18

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Défavorable.

(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

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