Intervention de Jean-Noël Carpentier
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 71
Jean-Noël Carpentier :Défendu.
(L'amendement n° 71 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
