Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Défendu.

(L'amendement n° 104 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 16 est adopté.)

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