Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 104
Jean-Frédéric Poisson :Défendu.
(L'amendement n° 104 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 est adopté.)
