Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 19, amendements 114 143
François de Mazières :Le 143 également.
(Les amendements identiques nos 114 et 143 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 19 est adopté.)
