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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
—
Article 23
, amendements
115
144
source
Jean-Frédéric Poisson
:
Le 115 est défendu.
Voir dans le contexte
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