Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 23, amendements 115 144
François de Mazières :Le 144 également.
(Les amendements identiques nos 115 et 144 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 23 est adopté.)
