Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'aimerais obtenir quelques précisions sur l'article 24. Le Gouvernement s'est engagé à remettre dans les cinq mois suivant la promulgation de la loi un rapport sur les conditions de constructibilité dans le cadre du plan d'exposition au bruit de Roissy. Il serait bon de prévoir assez rapidement une réunion pour réfléchir à l'évolution de ces règles et du PEB. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une évolution. Le rapport doit être remis, il y a donc là l'occasion de prévoir une réunion. Cela rassurerait mon collègue Jean-Pierre Blazy, qui ne pouvait pas être là ce soir mais qui m'a demandé d'intervenir à ce sujet.

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