Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 24
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
J'ai en effet dit que cette question serait étudiée. Que les choses soient claires, l'idée n'est pas de relever l'intégralité des contraintes qui pèsent sur le PEB. Mais il y a peut-être quelques situations très particulières, par exemple en matière d'extension limitée. Nous avons décidé de travailler sur l'ensemble du projet de loi en nous réservant de nous focaliser sur des sujets précis à la faveur de concertations plus étroites. Cela sera fait, je vous le confirme ainsi qu'à M. Blazy.
(L'article 24 est adopté.)
