Intervention de Alain Leboeuf

Nous recevons, ce soir, un de nos collègues sénateurs, M. Jean Desessard.

Son invitation devant notre commission d'enquête n'est évidemment en rien inquisitoriale. Il nous a simplement paru opportun de l'entendre au titre de sa fonction de rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.

Ce travail, mené sur un sujet voisin de nos réflexions, a abouti, voici deux ans, à un volumineux rapport nourri par un grand nombre d'auditions et de déplacements sur différents sites. Vous avez en outre, monsieur le sénateur fait usage de vos pouvoirs d'investigation de rapporteur pour obtenir de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie des informations sur les tarifs de rachat du photovoltaïque et sur les glissements du coût de la filière EPR.

Il ne nous appartient pas de porter ici une quelconque appréciation sur les débats internes à une commission sénatoriale, pas plus que sur les conditions d'approbation de la publication de ce rapport. Chacun des différents groupes politiques a d'ailleurs tenu à faire figurer sa contribution en annexe.

Nous allons vous écouter avec une grande attention, car il n'est pas de source plus parlante que celle du rapporteur d'un travail aussi considérable. Au-delà de la lecture d'un tel document, vos rappels et vos impressions constitueront pour nous des informations précieuses.

Vos conclusions pointaient notamment l'existence d'une surconsommation électrique française. Elles soulignaient, en outre, la nécessité d'instaurer un monopole du transport et de la distribution, indépendant des producteurs donc d'EDF. Une telle perspective suppose une profonde révision de l'architecture qui prévaut depuis la libéralisation du marché de l'électricité.

Vous vous prononciez également en faveur d'une réappropriation locale voire régionale de la production et de la distribution. Dans quel cadre cette ambition vous paraît-elle réalisable ?

Enfin, vous appelez de vos voeux une plus grande responsabilisation des consommateurs domestiques mais aussi industriels, en passant d'une situation de consommation largement subie, voire passive, à celle du « consomm'acteur ».