Intervention de Jean Desessard

Réunion du 12 novembre 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Jean Desessard, sénateur :

Je m'interroge encore. J'espère que le Gouvernement s'emparera des conclusions des travaux parlementaires pour les traduire en mesures concrètes.

Vous avez pointé les questions importantes : comment garantir le service public de l'électricité avec des acteurs plus autonomes, un marché libre européen et une bourse de l'énergie ? Quels sont les éléments constitutifs du prix – la production, le transport, mais de plus en plus le moment de la consommation ? Peut-on fixer un prix différent pour les particuliers et les entreprises ?

Enfin, il faut savoir que le prix du kilowattheure en Allemagne intègre une part de taxe sociale. Dans le débat actuel sur le transfert des cotisations sociales, il est intéressant de noter que les éléments constitutifs du prix peuvent déborder du cadre de la production d'énergie pour tenir compte de la variabilité mais aussi d'autres critères, peut-être plus politiques.

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