Intervention de François Rebsamen

…mais d’utiliser plus efficacement l’argent public. Ces sommes ne seraient-elles pas mieux employées à financer la démocratie sociale ou encore la formation des conseillers prud’homme, par exemple, aujourd’hui que l’on dispose d’une vraie mesure de la représentativité de chacun ?

Le dialogue social et le paritarisme méritent le soutien financier de l’État, mais il faut aussi exiger l’efficacité de la dépense engagée, et ce dans la transparence la plus totale. De nouvelles modalités de financement des organisations patronales et syndicales ont d’ailleurs été définies par la loi du 5 mars 2014.

Dans la foulée de ce texte, une réforme de plus grande ampleur sera engagée. C’est celle que j’évoquais au début de mon propos. Nous avons, avec la garde des sceaux, engagé une réforme en profondeur des prud’hommes, dont nous sommes allés discuter sur le terrain, avec les conseillers prud’homaux il y a deux semaines.

Personne en effet ne peut se satisfaire du fait que la part de conciliation ne représente plus que 5,5 % des affaires terminées ou que la durée moyenne de traitement des affaires au fond soit de seize mois.