Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 7 , qui visent à supprimer l’article.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion