Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article 1er vise à remplacer l’élection des conseillers prud’homaux par une désignation. Les mots ont un sens et personne ne s’y trompe, même si vous osez affirmer que ce texte vise à renforcer la légitimité démocratique des conseillers prud’homaux. En réalité, vous remettez en cause un principe fondamental de démocratie directe, auquel tiennent les salariés – on les comprend car ils peuvent pratiquement tous être élus juges.

À cela s’ajoute le fait qu’avec la désignation en lieu et place de l’élection, vous excluez concrètement les travailleurs précaires, les retraités et les millions de chômeurs, qui peuvent voter, ainsi que les candidatures libres en dehors des organisations syndicales. Vous restreignez le choix démocratique, car la plupart des organisations syndicales de salariés se présentent à ces élections, ce qui n’est pas le cas pour les élections professionnelles.

Je ne reviens pas sur l’ensemble des arguments que j’ai déjà développés dans mon intervention générale. Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui, de surcroît, se réfère aux ordonnances. Notre objectif est de permettre un vrai débat sur un sujet très important. Vous avez en effet rappelé, madame la rapporteure, que nous étions tous attachés à ces tribunaux prud’homaux, et je vous le confirme. Aucun argument ne justifie l’urgence. Prenons le temps de travailler sérieusement sur ces questions fondamentales. Telles sont les raisons pour lesquelles je dépose cet amendement de suppression, sur lequel je demande un scrutin public.