Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement tend lui aussi à la suppression de l’article 1er. Il est assez rare de la part de notre groupe de ne pas entrer dans un texte avec des propositions de contenu mais, dans le cas présent, il était difficile de mettre un contenu dans un texte que vous qualifiez vous-même de technique et qui renvoie aux ordonnances. Or, c’est précisément parce qu’il renvoie aux ordonnances que nous sommes très frustrés de ne pas pouvoir débattre du fond du texte. Je vous interroge à nouveau – je l’ai déjà fait, mais vous n’avez pas répondu et sans doute aurez-vous maintenant l’occasion de le faire – sur la complémentarité entre la démocratie sociale, avec les syndicats, et la démocratie parlementaire. Comme on le dit depuis le début, la démocratie sociale a aussi ses limites, car les syndicats ne représentent pas l’ensemble du corps électoral jusqu’ici mobilisé pour les élections prud’homales, au même titre que les parlementaires ne rassemblent pas toutes les couches sociales. Tel est bien le sens de la complémentarité entre les deux. Nous sommes frustrés et, sauf à réécrire un texte de loi – ce que nous vous avons épargné dans le débat –, notre amendement est le moyen de revenir vers vous dans le cadre d’une discussion.

Puisque vous m’avez interrogé, d’une manière certes taquine, sur le débat que vous avez eu avec mon collègue sénateur, je précise que, si nous proposons la suppression de l’élection du Président de la République, nous ne sommes pas pour autant favorables à sa désignation. Son élection doit être remplacée par un autre type de scrutin, plus parlementaire et lié à d’autres fonctions. Je vous rassure donc : nous ne sommes pas favorables à la désignation du Président de la République, dont l’élection est celle qui suscite le taux de participation le plus élevé. Je tenais au moins à vous le dire, afin de vous éviter d’avoir à répéter cet argument.