Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 27, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Cet amendement traite d'une question que nous avons déjà abordée en première lecture… ou plutôt lorsque nous avons examiné un texte similaire il y a quelques semaines.

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