Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Avis défavorable, bien sûr, à ces deux amendements quasiment identiques. La réforme présente l’avantage de renforcer, contrairement à ce qui a été dit, la légitimité même de l’institution prud’homale et des juges qui la composent.

Je suis surpris de constater que l’argument de la participation en chute libre, malgré les efforts réalisés, notamment lors de la dernière élection, en 2008, pour valoriser le rôle des conseillers prud’homaux, n’ait pas plus impact dans vos rangs. En effet, chaque fois que, lors d’une élection politique, le taux de participation chute – ce que nous regrettons tous –, sans même qu’il atteigne ce niveau, on entend des protestations sur la légitimité même de la représentation politique. Ce devrait être a fortiori le cas pour l’élection de juges. En adossant le dispositif à l’audience, sur une base de représentation et de vote plus importante, comme l’a dit Mme la rapporteure, nous allons dans le bon sens.

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