Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Notre groupe s’opposera à ces amendements et ne les votera évidemment pas, pour les raisons qui ont été exprimées tout au long de la soirée. Deux systèmes sont aujourd’hui en compétition pour la représentativité : les élections prud’homales et les élections professionnelles, qui se font en quelque sorte concurrence. L’un de ces systèmes marche mieux que l’autre puisqu’il y a plus d’électeurs dans un schéma que dans l’autre.

Sur la question de la légitimité, Mme Fraysse a dit que les salariés y étaient très attachés ; mais s’ils y étaient très attachés, ils iraient voter plus massivement ! La désaffection est donc bien notoire et évidente, même si cela ne doit pas absolument entraîner la suppression de l’élection. Mais, dès lors qu’il existe un autre système plus performant de représentation, expérimenté à deux reprises, en 2008 et 2014, et que ce sont souvent les mêmes candidats que l’on retrouve aux élections professionnelles et aux élections prud’homales, issus des mêmes organisations syndicales, cela crée une confusion. Pour éviter cette confusion, la désignation qui s’appuie sur des bases solides de représentativité me semble être le bon schéma. Notre groupe ne votera donc pas ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion