Intervention de François Rebsamen

L’avis du Gouvernement est bien sûr défavorable. Je voudrais demander à Mme Bouziane, si elle entend mon explication, de bien vouloir retirer son amendement. En effet, je voudrais rappeler ici que le nouveau mode de désignation assure clairement la prise en compte de l’ensemble des employeurs et des salariés, syndiqués ou non, y compris des personnes qui auraient perdu momentanément leur emploi.

Je ne reviens pas sur le cycle de mesure de l’audience tous les quatre ans, vous l’avez évoqué, qui permet de prendre en compte l’ensemble des demandeurs d’emploi qui éventuellement ne le seront plus au bout de quatre ans.

J’ajoute également que les organisations syndicales et professionnelles sont parfaitement légitimes pour représenter l’ensemble des salariés et des demandeurs d’emploi. Contrairement à ce que vous croyez, madame la députée, les candidats à la fonction de juge pourront être demain des demandeurs d’emploi ou des non syndiqués, et je voudrais vous dire qu’il y en a déjà ! Aujourd’hui, certains candidats sont également demandeurs d’emploi ou non syndiqués, et pourront très bien demain être désignés !

D’ailleurs, un certain nombre d’organisations syndicales m’ont fait part de leur souhait car, parfois, ils n’arrivent pas à trouver suffisamment de syndiqués et sont très heureux de faire confiance à des salariés non syndiqués, qui font très bien leur travail de juge. Voilà ce que je voulais vous préciser.