Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement recouvre deux aspects. Le premier concerne les demandeurs d’emploi qui, dans l’état actuel des choses, peuvent s’inscrire sur les listes électorales – même s’ils le font assez peu souvent – et donc être élus. On peut espérer également que ce statut de demandeur d’emploi soit passager et que l’on retourne vers l’emploi, permettant une représentation des personnes ayant connu, hélas, cette situation.

Le deuxième aspect concerne les personnes qui ne sont pas syndiquées. Vous faites preuve d’un optimisme qui vous honore, monsieur le ministre, mais dans la réalité, les différentes représentations syndicales que j’ai pu rencontrer en bilatéral, directement, m’ont toutes dit qu’il n’était pas question a priori de nommer quelqu’un qui n’appartient pas à leur syndicat – je parle en particulier des organisations syndicales salariales. Même si des cas de représentants n’émanant pas d’organisations syndicales existent, ils se comptent sur les doigts d’une main. On ferme donc cette possibilité à toute une partie de la population salariée : c’est une atteinte au droit constitutionnel, monsieur le ministre !

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