Intervention de Christophe Cavard

On reste dans la continuité, et je ne vais pas redire ce que j’ai dit tout à l’heure sur ce texte.

Cet article tend, en attendant le dispositif que vous souhaitez instaurer monsieur le ministre, à proroger le mandat des quelque 14 500 conseillers prud’hommes qui ont été élus en 2008. Leur mandat aura ainsi duré neuf ans ! Votre objectif est que nous ayons un dispositif plus efficace, avec plus de moyens, etc. C’est que vous nous dites depuis tout à l’heure, et je ne le contesterai pas, même si nous pensons que ce n’est pas la bonne méthode.

Première question, comment allez-vous faire pour tenir jusqu’en 2017 avec un dispositif que vous-mêmes êtes les premiers à critiquer de manière plus que violente, précisément pour justifier le texte que nous examinons ce soir ? Comment allez-vous faire pour que ce dispositif tienne jusqu’au 31 décembre 2017 ? Quels moyens allez-vous donner, aujourd’hui ou dans les jours qui viennent, à la juridiction prud’homale pour que les conseillers puissent aller jusqu’au bout de leur mandat.

Deuxième chose, sur la question de la formation – vous voyez, on y revient –, on n’est peut-être pas obligés d’attendre 2018. Donc je vous pose la même question, j’en profite : quels moyens allez-vous engager en attendant de discuter avec les partenaires sociaux de la formation ? D’après le rapport Lacabarats, que j’ai cité tout à l’heure, il y a peut-être un certain nombre de lacunes en la matière. Je profite donc de l’occasion et de la défense de mon amendement de suppression de cet article 2 pour vous demander s’il faut tout simplement attendre 2018 ou si quelque chose de concret va se passer d’ici à cette date, compte tenu du fait que votre objectif est de préserver le rôle et la fonction des conseils de prud’hommes, de faire en sorte qu’ils réussissent dans leur mission ?