Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 2
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je vous répondrai tout à l’heure, monsieur le député Cavard, sur le renouvellement des listes et les remplacements, puisque c’est aussi l’objet de l’amendement suivant. Vous savez que la durée du droit à formation est de six semaines, trente-six jours plus exactement. Un calcul a donc été fait, et une formation complémentaire sera autorisée en plus des trente-six jours déjà acquis et de manière proportionnelle à l’allongement de la durée du mandat. Si on vous écoutait, monsieur le député, donc si on supprimait cette disposition, on supprimerait le droit à une formation complémentaire, supplémentaire en raison de l’allongement de la durée du mandat jusqu’en 2017. Ce ne serait pas une bonne mesure.
