Intervention de Michel Issindou

Je confirme la position du groupe SRC. Nous avons été assez clairs, lors de l’examen de l’article premier, pour dire qu’on passait d’un système d’élection à un système de désignation. Ce que demande Mme Fraysse, c’est de revenir à une élection partielle, de revenir, finalement, sur l’article premier. Nous venons de rejeter cette possibilité. Le texte et les propos que le ministre vient à l’instant de tenir nous offrent la garantie qu’il n’y aura pas de vacance, puisque les procédures existent, qui permettent d’accueillir des conseillers pour remplacer les partants.

Nous voilà donc rassurés, et je pense qu’il faut s’opposer à l’adoption de cet amendement.