Intervention de Gérard Cherpion

J’entends bien la réponse de M. le ministre. Le code du travail offre effectivement des possibilités de renouvellement pour une durée de six mois, reconductible deux fois, soit dix-huit mois. On aura peut-être un petit problème pour les six derniers mois, mais on ne va pas se prononcer ce soir à ce propos.

Ce qui m’inquiète dans votre réponse, monsieur le ministre, c’est que vous nous dites, à juste titre, que l’on peut déplacer des juges prud’homaux d’une section vers une autre, et, effectivement, cela se produit à l’heure actuelle, dans la mesure où un certain nombre de sections n’ont plus de réservoir, de potentiel, en termes de personnes. Cependant, j’ai l’impression que vous avez la tentation d’élargir le champ de cette possibilité. Est-ce que cela veut dire que, dans votre esprit, il y aura une modification du nombre de sections, une redéfinition des sections, ou est-ce que cela veut dire, par exemple, que, territorialement, des sections pourront avoir un domaine extrêmement vaste ? Je prendrai l’exemple des professions libérales ou de certaines professions. Le problème se pose, qui concerne le nombre et la qualité des sections.