Intervention de François Rebsamen

Défavorable. Comme l’a dit Mme la rapporteure, les conseillers prud’hommes disposent de six semaines d’autorisation d’absence pour suivre des formations pendant la durée de leur mandat. Ce projet de loi, qui proroge leur mandat, prévoit de leur donner six jours d’autorisation d’absence par année de mandat supplémentaire. Pour deux années supplémentaires, cela représente donc douze jours de formation.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, ces six jours ont été calculés au prorata de ce que représentent les six semaines pour un mandat de cinq ans. Ce nombre est suffisant pour des mandats qui sont tout de même en voie d’achèvement.

C’est pourquoi, dans la réforme que nous avons lancée avec Mme la garde des sceaux, une avancée supplémentaire est prévue. Je tenais à vous le dire. En plus de la formation actuellement dispensée, une formation initiale obligatoire supplémentaire de cinq jours sera accordée à tous les conseillers.