Intervention de Catherine Lemorton

À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est réunie mardi matin, nous devons examiner aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 dans le texte du Sénat, avant qu'il ne le soit en séance publique le lundi 24 novembre à partir de seize heures.

Le projet de loi adopté en première lecture par notre assemblée le 28 octobre dernier comportait quatre-vingt-douze articles. Le Sénat a adopté quarante-sept articles dans les mêmes termes et a confirmé la suppression de l'article 61. Il a ajouté vingt-quatre articles additionnels. Nous pouvons nous féliciter que, contrairement aux deux années précédentes, il ait conduit ce travail jusqu'au bout.

Si la CMP a échoué, c'est que nos positions sont restées irréconciliables sur les dispositions les plus importantes du texte, telles que la réduction de 1 milliard d'euros de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), essentiellement au détriment du secteur hospitalier, le refus de la modulation des prestations familiales, l'introduction de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière ou le recul de l'âge de la retraite.

Dans ces conditions, il revient à l'Assemblée nationale d'examiner les soixante-neuf articles qui restent encore en discussion.