Intervention de Olivier Véran
Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Il s'agit d'exiger à nouveau que les remises conventionnelles représentent au moins 90 % du montant de la contribution dans le cadre de l'enveloppe W, qui est un dispositif exceptionnel de maîtrise des dépenses, alors que le Sénat a fixé ce seuil à 80 %.
