Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale à l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale. Il s'agit de permettre au Fonds de solidarité vieillesse de financer la prime exceptionnelle de 40 euros annoncée en faveur des retraités.

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