Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement rétablit le texte de l'Assemblée nationale, avec une modification rédactionnelle à l'alinéa 5.
