Intervention de Olivier Véran
Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Il s'agit de rétablir la prise en compte des dépassements de l'année précédente pour établir si la progression du chiffre d'affaires dépasse le taux L l'année suivante.
