Intervention de Olivier Véran

Le Sénat a demandé que le Gouvernement présente un rapport sur les dépassements d'honoraires des médecins et sur le plafonnement du remboursement des contrats responsables. Une première estimation montrant une réduction notable des dépassements les plus excessifs, il paraît prématuré de demander un tel rapport. Il existe par ailleurs des organismes qui peuvent nous fournir des statistiques à court, moyen et long termes. Je propose donc la suppression de cet article.