Intervention de François Brottes

Monsieur Apparu, les schémas d'évolution de l'intercommunalité, ceux de la loi en vigueur et ceux des prochains textes ne donnent jamais de conclusions à l'avance. Il y a toujours en la matière beaucoup de concertation – et il y en a eu un peu moins dans la période récente qu'il n'y en aura dans le futur. (Sourires.) En tout état de cause, on ne peut pas écrire l'histoire avant qu'elle ne se déroule. Faire une étude d'impact sur la base d'une hypothèse qui n'est pas validée, c'est un peu compliqué.

Par ailleurs, chaque fois qu'une commune intègre une intercommunalité avec de nouvelles contraintes, de nouvelles compétences et de nouveaux atouts, positivons : il y a toujours une phase de transition ! Cela a toujours été le cas, aussi bien dans le domaine fiscal que pour le logement ou pour des compétences comme la petite enfance.

Cela dit, il n'appartient pas forcément au projet de loi qui nous est soumis de dire comment se fait la transition. Cela relève plutôt du texte qui organise l'intercommunalité et la décentralisation. Il traitera de cette transition, qui se fera à coup sûr de façon mature, responsable, sereine et convaincante, je l'espère, pour ce qui concerne vos inquiétudes, monsieur Apparu.