Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je suis surpris par cet amendement. Sans étude préalable, nous risquons de créer une médecine à deux vitesses, entre les gens qui pourront payer des dépassements d'honoraires non remboursés par ces contrats et les autres. C'est d'autant plus choquant, monsieur Véran, que vous avez affirmé dans l'hémicycle : « Vous demandez un rapport pour étudier la montée en charge du contrat d'accès aux soins. Nous pouvons nous entendre sur un point : il serait intéressant d'avoir région par région des données affinées sur la consommation de soins, l'offre de soins et les pratiques tarifaires. Il y a eu un débat ici sur la question des ORDAM, et nous avons rejeté cette perspective. En revanche, pour l'évaluation des consommations et de l'offre de soins territoire par territoire, il y a un sujet à creuser. »

Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, j'ai le sentiment que le Gouvernement veut mettre la charrue avant les boeufs. Les courtiers d'assurances sont déjà vent debout contre le dispositif et se sont fendus d'un communiqué de presse. Les décrets sont quasiment déjà sortis alors que la loi n'a pas encore été votée. Personne ne comprend cette précipitation. Une étude me paraît en tout cas nécessaire, tant le risque est grand de créer une médecine à deux vitesses.