Intervention de Olivier Véran

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

Il s'agit de rétablir l'exonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). En première lecture, cette mesure avait été plutôt bien accueillie par l'opposition et adoptée à l'unanimité par les groupes de la majorité. Le Sénat a supprimé l'article, peut-être par peur de voir la suppression des franchises étendue à d'autres catégories. La ministre s'était pourtant exprimée clairement sur ce sujet dans l'hémicycle. Je souhaite réintroduire ce dispositif de justice sociale pour les plus pauvres.

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