Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

S'agissant de l'un des rares secteurs où la France a encore une place reconnue dans le monde, et qui est essentiel pour la santé publique, cet amendement aurait dû faire l'objet d'une étude d'impact. L'alinéa 5 de l'article 34 est d'une légèreté et d'une inconséquence vertigineuses.

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