Intervention de Olivier Véran
Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Certains des référentiels ne sont pas établis par la Haute autorité de santé (HAS).
