Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Précisons que l'effort est de 45 millions d'euros. Or l'industrie en question va redistribuer 5 milliards à ses actionnaires et vient de vendre une enveloppe de produits matures pour 3 milliards d'euros.

Vous avez oublié de dire, monsieur Barbier, que l'amendement prévoit de limiter la substitution en initiation de traitement. Autrement dit, les patients actuellement soignés par les produits princeps de ce laboratoire continueront à l'être par les mêmes produits princeps du même laboratoire. Le générique ne pourra être délivré qu'au moment où l'on découvre un asthme ou une bronchopathie chez un patient.

Nous n'irons pas jusqu'à dire que notre amendement arrange un groupe désireux de se restructurer – je suis au courant de certains mouvements au niveau mondial –, mais il a d'ores et déjà toute latitude pour le faire en maintenant les emplois. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Sanofi, qui a revendu le façonnage à des sociétés qui ont sauvegardé les emplois.

La mesure d'économie que nous proposons, c'est bien plus que de l'argent de poche. Les allergies sont en constante augmentation dans notre pays, en raison de divers facteurs, et le volume des ventes de ces médicaments est en pleine croissance. Vous dites qu'ils ne sont pas utilisés dans d'autres pays. Mais le même laboratoire se plaint d'avoir perdu 30 % de son chiffre d'affaires aux États-Unis, car les Américains, qui ne sont pas moins bien soignés que nous, se sont mis à « génériquer » ses produits à grande échelle.

Vous entretenez le doute sur les génériques soumis à deux brevets, l'un pour le dispositif, l'autre pour le produit. Dès lors que, dans le cadre de l'éducation thérapeutique, on apprendra aux gens à bien se servir du dispositif, ils l'utiliseront correctement et seront bien soignés.

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