Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet article instaure une pénalité pour les établissements de santé dès lors qu'une spécialité innovante inscrite sur la liste en sus est prescrite. Dans le cas de pathologies graves, il incite les établissements de santé à ne plus utiliser les produits innovants de la liste en sus, mais à prescrire des médicaments pris en charge dans le groupe homogène de séjour (GHS). Cet article présente des risques majeurs et nous devons supprimer cette forme de pénalisation.

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