Intervention de Olivier Véran

Le Sénat a modifié l'article 44, en passant d'une généralisation d'emblée de ce nouveau dispositif à une expérimentation. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez aller plus loin, à moins de considérer qu'il n'y aurait pas de problème avec les prescriptions de spécialités inscrites sur la liste en sus.

Il s'agit d'encourager ces prescriptions dans les établissements lorsqu'elles sont conformes aux recommandations, mais de moduler à la marge les remboursements des médicaments de la liste en sus, en faisant une répartition entre le tarif du GHS et le prix du médicament, lorsque les prescriptions semblent ne pas correspondre aux pratiques validées. Le modèle expérimental permet de se donner un peu de temps. C'est pourquoi la version du Sénat a été retenue.

Avis défavorable.