Intervention de Olivier Véran

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

J'ai été sensible à la mobilisation, assez inhabituelle, des fédérations hospitalières, publiques, privées ou associatives, qui se sont émues des conditions d'application de la rédaction initiale de l'article 44. Elles estiment en effet que certains centres anticancéreux, qui ont beaucoup de prescriptions de molécules onéreuses et de la liste en sus, et qui font partie de protocoles de soins, pourraient être déstabilisés. C'est pourquoi la version expérimentale retenue au Sénat me semblait répondre aux diverses interrogations et inquiétudes.

Cela dit, j'ai entendu votre désir d'en débattre en séance publique. Je vous suggère donc de retirer votre amendement de suppression et d'avoir ce débat en toute sérénité en présence de la ministre. Nous essaierons de travailler à des modalités qui permettront de mieux encadrer les prescriptions de médicaments extrêmement onéreux, qui pourraient mettre en péril le financement de la protection sociale, tout en confortant les structures, notamment dans les centres anticancéreux. Cela apaisera le débat qui s'est fait jour parmi les fédérations et chez nombre de médecins.

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