Intervention de Olivier Véran

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

À M. Barbier qui appelle au calme, je suggère de dissuader M. Accoyer de recourir à l'outrance qui nous oblige ensuite à prendre le temps d'apaiser les débats.

Les fonctionnaires ont participé à l'effort collectif de réduction du déficit et de la dette au travers du gel du point d'indice. Pourtant, je ne vous ai pas entendus glorifier ce sacrifice que ces derniers ont accepté.

En outre, rétablir des jours de carence pour la seule fonction publique hospitalière me semble manquer de cohérence.

Enfin, s'il était avéré que les congés de courte durée sont plus nombreux à l'hôpital que dans d'autres secteurs, nous devrions nous demander si c'est la conséquence d'une sous-utilisation des arrêts maladie pour des raisons financières ou le résultat d'un appel d'air créé par la suppression du jour de carence. Nous ne disposons pour l'heure d'aucune étude ou d'aucun élément statistique sur l'impact de la suppression du jour de carence dans la fonction publique ni sur les motifs des congés de courte durée. Je vous renvoie au rapport de Bérengère Poletti qui reconnaît que, sur le sujet, les positions tranchées ne sont pas de mise.

Cessez d'opposer les fonctionnaires aux non-fonctionnaires et les Français entre eux ! Cette façon de faire était typique du précédent quinquennat. Il serait temps que vous vous aperceviez que, depuis, il y a eu du changement.

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