Intervention de Olivier Véran

Je me félicite du travail qu'ont accompli les sénateurs sur l'article 51. Celui-ci porte sur la mise en conformité du droit français avec la décision de la Cour de justice européenne sur le plasma thérapeutique industriel faisant suite à une procédure engagée par un laboratoire suisse contre l'Établissement français du sang. Cette décision fait désormais du plasma thérapeutique industriel un médicament dérivé du sang et non plus un produit sanguin labile.

Elle a suscité une émotion que je partage parmi les donneurs de sang, sur l'avenir de la filière sang, et notamment de la filière éthique. Étant rédacteur d'un rapport sur la question, je suis attentif à ces préoccupations.

À la demande des sénateurs, la ministre a accepté – et je m'en félicite – la mise en place d'une labellisation éthique des médicaments ainsi qualifiés. Le plasma thérapeutique industriel devra donc répondre aux exigences éthiques définies par la France. Cette mesure permet de conforter le modèle éthique français que nous essayons de promouvoir en Europe et au-delà.