Intervention de Michel Issindou

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

Cet amendement vise à supprimer l'article 53 bis E qui a été introduit par le Sénat et qui prévoit de substituer à la compétence du représentant de l'État dans le département celle du directeur général de l'agence régionale de santé pour le placement des jeunes adultes handicapés en famille d'accueil, alors que cette décision est aujourd'hui prise conjointement avec le président du conseil général. L'amendement permet de maintenir la procédure en vigueur.

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