Intervention de Gilles Lurton

Nous avons déjà exprimé notre désaccord de fond sur cette mesure. Nous sommes opposés à la modulation des allocations familiales et nous continuerons à combattre ce choix.

Je soulève un autre problème, de forme celui-là : cette disposition a été introduite par amendement dans un article du projet de loi qui portait initialement sur la prime de naissance. Elle n'a fait l'objet d'aucune évaluation. Or elle ne manquera pas de poser de nombreux problèmes aux caisses d'allocations familiales qui connaissent déjà de grandes difficultés. Vous allez encore alourdir et compliquer leur tâche.

À vous entendre, tout irait bien en France ; la mise en oeuvre des mesures adoptées ne poserait aucun problème aux administrations. Mais tout ne va pas bien – certaines caisses primaires d'assurance maladie sont contraintes de fermer pendant une semaine pour résorber le retard dans le traitement des dossiers.