Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille :

Tout d'abord, je m'étonne que l'opposition conteste aux parlementaires, notamment aux rapporteurs, le droit d'amender un texte. Le PLFSS est le fruit d'une co-construction entre le Gouvernement et le Parlement. Ensuite, je rappelle que j'ai procédé, en tant que rapporteure, à de nombreuses auditions lors desquelles j'ai souvent évoqué l'éventualité d'une modulation des allocations familiales ; nous n'avons rien dissimulé. En outre, M. Le Maire et M. Juppé eux-mêmes se sont interrogés, dans le courant de l'année 2013, sur l'opportunité de réduire les allocations familiales versées aux familles les plus aisées. Enfin cette mesure a été largement expertisée en 2013 avec l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et le rapport de M. Fragonard pour le Haut conseil à la famille qui comportait des propositions en ce sens. Cette mesure a donc été précédée d'une réflexion approfondie. Nous sommes bien conscients qu'elle alourdit la charge de travail de la CNAF, qui doit rassembler des éléments financiers concernant les familles, et nous en tirerons les conséquences.

En tout état de cause, plutôt que diviser par trois la prime de naissance pour toutes les familles ou reporter de deux ans la majoration pour l'enfant atteignant l'âge de quatorze ans, nous avons préféré prendre une mesure qui épargne les familles modestes. Ce faisant, nous avons fait le choix de la justice sociale.

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