Intervention de Gilles Lurton

Je ne suis pas étonné que les sénateurs aient adopté une telle disposition, puisqu'elle reprend en effet une proposition de loi qu'ils avaient votée quasiment à l'unanimité – seuls les écologistes s'y étaient opposés – il y a environ un an, texte dont j'ai moi-même été le rapporteur lorsqu'il a été examiné par notre assemblée. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la mesure telle qu'elle figure dans le texte adopté par le Sénat, car je considère que les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire doivent permettre de maintenir un lien entre l'enfant et sa famille naturelle. Néanmoins, nous savons qu'il existe un problème de fond. C'est pourquoi j'avais proposé, lors de l'examen de la proposition de loi, de créer une période probatoire de six mois pendant laquelle le juge aurait eu la possibilité d'apprécier la réalité du lien de l'enfant avec sa famille et l'implication de cette dernière dans sa vie quotidienne. Malheureusement, cette proposition a été balayée d'un revers de main, la majorité ayant déposé des amendements de suppression sur chaque article. C'est d'autant plus regrettable qu'une telle mesure aurait facilité la tâche du juge, sachant que notre objectif est également de permettre à l'enfant de retourner dans sa famille.