Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la branche famille :

Cet amendement tire les conséquences du rétablissement de l'article 61 A instaurant la modulation des allocations familiales. Il s'agit en effet de transcrire l'économie réalisée grâce à cette mesure dans l'objectif de dépenses de la Caisse nationale d'allocations familiales. Je rappelle que les mesures votées par le Sénat auraient creusé le déficit de la branche famille.

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