Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement tend à supprimer une précision insérée par le Sénat, qui impose que les informations relatives aux redressements soient transmises dans un délai de sept jours par les URSSAF aux caisses. En effet, il s'agit de régularisations pour le passé qui n'ont en pratique de conséquences que sur les droits relatifs à l'assurance vieillesse. De plus, le délai de sept jours est trop bref.